Liquidation judiciaire Personne physique

Brive-la-Gaillarde190111901442674781Prononcé le 15-08-2008Mis à jour le 13/03/2019 01:00
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Personne physique à Brive-la-Gaillarde a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde. Le numéro de dossier de cette affaire est 190111901442674781. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrive-la-Gaillarde
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure190111901442674781
TribunalTribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde
Prononcé le11-09-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Maillard 38
19100 Brive-la-Gaillarde
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gérant associé de la Snc Ffm le globe (débit de tabac, presse).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 avenue Maillard Chez M, Antoine Gomes Da Silva 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901442674781
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Ave Thiers CS 30159 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.21-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180180 publié le 21/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1348</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gérant associé de la Snc Ffm le globe (débit de tabac, presse).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 avenue Maillard Chez M, Antoine Gomes Da Silva 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Ave Thiers CS 30159 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901442674781
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.01-12-2017
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170231 publié le 01/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1993</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 965 717RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie confiserie glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901442674781
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150164 publié le 28/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 965 717RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie confiserie glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901442674781
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150164 publié le 28/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>962</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 965 717RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie confiserie glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901442674781
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M, Frédéric MAGNE à son épouse Mme MAGNE née CHAPOULIE Florence demeurant 7 rue Denis Cordonnier 19100 BRIVE LA GAILLARDE et confirmant la désignation du liquidateur Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.22-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140203 publié le 22/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 965 717RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie confiserie glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M, Frédéric MAGNE à son épouse Mme MAGNE née CHAPOULIE Florence demeurant 7 rue Denis Cordonnier 19100 BRIVE LA GAILLARDE et confirmant la désignation du liquidateur Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901442674781
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1418</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 965 717RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie confiserie glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901442674781
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 965 717RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie confiserie glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901442674781
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 1 septembre 201315-09-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130178 publié le 15/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>749</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 août 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 965 717RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie confiserie glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 1 septembre 2013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901442674781
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.16-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120179 publié le 16/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>666</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 août 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 965 717RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie confiserie glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901442674781
16-12-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110243 publié le 16/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>430</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 576 756RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MAGNE</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 T rue de la Pierre Blanche 19200 Ussel </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse de l'établissement.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901442674781
15-08-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080145 publié le 15/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>302</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 576 756RCSTulle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 56790 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Taxi transports publics routiers de personnes limites à l'utilisation d'un véhicule à titre accessoire (stationnement n 13 sur Ussel)</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 53 rue Antoine de Saint-Exupéry 19200 Saint-Exupéry-les-Roches </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>347 612 608 RCS Tulle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CANTALLOPS FUSTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>347 612 608 RCS Tulle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CANTALLOPS FUSTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>23 juillet 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'union paysanne du 01 août 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Scp François Vignal, Frédéric Alexis, Francesca Albert 10, boulevard de la Prade 19200 Ussel</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901442674781
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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