Liquidation judiciaire Apee Developpement

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210181 publié le 16/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1820</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du Vallon 25480 Ecole-Valentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200189 publié le 29/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4029</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du Vallon 25480 Ecole-Valentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190130 publié le 09/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3132</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du Vallon 25480 Ecole-Valentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190085 publié le 02/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du Vallon 25480 Ecole-Valentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190069 publié le 07/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>GLOBAL HABITAT</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Gestion et animation d'entreprise,Conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux,Création, acquisition, location, prise en location gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se ratttacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. Gestion et animation d'entreprise, conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux... Fourniture et pose (par voie de sous Traitance) de véranda en aluminium et en bois aluminium, de fenêtres en pvc aluminium bois et mixte, de volets roulants, de porte de garage tous types, gardes corps, et tout ce qui se rapporte aux fermetures du bâtiment pour le particulier et le professionnel par voie de sous traitance.pose de plaques de plâtre, isolaition intérieur-extérieur, électricité et tous travaux en rapport avec le bâtiment (second oeuvre) par le biais de sous traitancefourniture et pose d'isolations intérieures et extérieures, vente d'extensions bois, cuisine et spas installations par voie de sous traitance, travaux de peinture, placo, électricité et tous travaux en rapport avec la rénovation et le bâtiment (second oeuvre)</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PRIEUR Edith</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du Vallon 25480 École-Valentin </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180141 publié le 03/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3684</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 rue du Vallon 25480 Ecole-Valentin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180088 publié le 08/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>474</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Gestion et animation d'entreprise, Conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux, Création, acquisition, location, prise en location gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se ratttacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. Gestion et animation d'entreprise, conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux... Fourniture et pose (par voie de sous Traitance) de véranda en aluminium et en bois aluminium, de fenêtres en pvc aluminium bois et mixte, de volets roulants, de porte de garage tous types, gardes corps, et tout ce qui se rapporte aux fermetures du bâtiment pour le particulier et le professionnel par voie de sous traitance. pose de plaques de plâtre, isolaition intérieur-extérieur, électricité et tous travaux en rapport avec le bâtiment (second oeuvre) par le biais de sous traitance fourniture et pose d'isolations intérieures et extérieures, vente d'extensions bois, cuisine et spas installations par voie de sous traitance, travaux de peinture, placo, électricité et tous travaux en rapport avec la rénovation et le bâtiment (second oeuvre)</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170030 publié le 14/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 rue du Vallon 25480 Ecole-Valentin</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>832</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du Vallon 25480 Ecole-Valentin</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 15 rue du Vallon 25480 Ecole-Valentin</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160131 publié le 10/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 route de Gray 25000 Besançon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160030 publié le 12/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>486</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Gestion et animation d'entreprise, Conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux, Création, acquisition, location, prise en location gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se ratttacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. Gestion et animation d'entreprise, conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux... Fourniture et pose (par voie de sous Traitance) de véranda en aluminium et en bois aluminium, de fenêtres en pvc aluminium bois et mixte, de volets roulants, de porte de garage tous types, gardes corps, et tout ce qui se rapporté aux fermetures du bâtiment pour le particulier et le professionnel</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150066 publié le 27/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3451</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 route de Gray 25000 Besançon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150040 publié le 16/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2962</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 route de Gray 25000 Besançon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150040 publié le 16/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2963</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 route de Gray 25000 Besançon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150050 publié le 12/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>GLOBAL HABITAT 2020</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route de Gray 25000 Besançon </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 14 route de Gray 25000 Besançon </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le nom commercial et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3390</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 chemin des Chênes 25870 Auxon-Dessous </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110065 publié le 26/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1659</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 chemin des Chênes 25870 Auxon-Dessous </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 053 446RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>APEE DEVELOPPEMENT</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PRIEUR Eric </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 chemin des Chênes 25870 Auxon-Dessous </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Gestion et animation d'entreprise, Conseil en gestion et animation d'entreprise en management de collaborateurs administratifs et commerciaux, Création, acquisition, location, prise en location gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, udines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 8 chemin des Chênes 25870 Auxon-Dessous </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>31 juillet 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>31 juillet 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>