Liquidation judiciaire Fondation

Gourdon2019041500060Prononcé le 18-07-2010Mis à jour le 03/05/2019 02:00
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Le 18-07-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Fondation à Gourdon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019041500060. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFondation
VilleGourdon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019041500060
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le09-04-2019
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Galiot-de-Genouillac 48
46300 Gourdon
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Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/0003103-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FONDATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration, location, vente immeubles et biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 48 boulevard Galiot-de-Genouillac 46300 Gourdon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500060
05-03-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190045 publié le 05/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2722</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>824 926 547RCSCahors</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS CAZES FONDATIONS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Levât 46170 Saint-Paul-de-Loubressac </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500060
jugement dâ??ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/0003109-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. FONDATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 48 boulevard Galiot-de-Genouillac 46300 Gourdon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500060
03-02-2017
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>676</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>824 926 547RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS CAZES FONDATIONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR (capital variable minimum : 1000 EUR)</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SAS CAZES FONDATIONS</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : CAZES Jacques ; Directeur général : CAZES Catherine, Florence, Dialma né(e) DECIMA</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Levât 46170 Saint-Paul-de-Loubressac</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Réalisation de travaux de terrassement et de fondations.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Levât 46170 Saint-Paul-de-Loubressac</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>16 janvier 2017</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2017</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500060
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors24-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. FONDATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 48 boulevard Galiot de Genouillac 46300 Gourdon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500060
Avis de dépôt de l'état des créances et état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication04-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. FONDATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 48 boulevard Galliot de Genouillac BP 9005 46300 Gourdon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances et état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500060
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif02-03-2011
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2015</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION LATOUILLE ET BARROCA FONDATIONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route Nationale 20 46600 Cressensac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500060
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors17-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FONDATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 48 boulevard Galiot-de-Genouillac 46300 Gourdon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500060
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; date de cessation des paiements : 15/06/201018-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION LATOUILLE & BARROCA FONDATIONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route Nationale 20 46600 Cressensac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; date de cessation des paiements : 15/06/2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500060
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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