Liquidation judiciaire Personne physique

Breuillet2019083000042Prononcé le 06-09-2015Mis à jour le 06/09/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 06-09-2015, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Breuillet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019083000042. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBreuillet
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019083000042
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le23-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Magarin 4
17920 Breuillet
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0148806-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190172 publié le 06/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>949</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole (céréales, légumineux)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 route de Magarin 17920 Breuillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01488</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019083000042
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2018. Liquidateur : HUMEAU, Thomas, 69, cours National 17105 Saintes. N° RG : 18/0148816-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2306</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 route de Magarin 17920 Breuillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2018. Liquidateur : HUMEAU, Thomas, 69, cours National 17105 Saintes. N° RG : 18/01488</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019083000042
Redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 18/0148821-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non inscrit</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 route de Magarin 17920 Breuillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 18/01488</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019083000042
11-09-2015
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150174 publié le 11/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>248</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 139 447RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue du Docteur Kemmerer 17410 Saint-Martin-de-Ré </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2015-08-25</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019083000042
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.06-09-2015
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150170 publié le 06/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 139 447RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des agents et courtiers d'assurances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue du Docteur Kemmerer 17410 Saint-Martin-de-Ré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019083000042
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Breuillet
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.