Liquidation judiciaire Personne physique

Fons30032019RJ0391D8C2B16F-9F75-4C10-BA8E-8CEBC3E80CAAPrononcé le 23-11-2008Mis à jour le 20/09/2019 02:00
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Le 23-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fons a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032019RJ0391D8C2B16F-9F75-4C10-BA8E-8CEBC3E80CAA. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFons
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure30032019RJ0391D8C2B16F-9F75-4C10-BA8E-8CEBC3E80CAA
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le11-09-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Temple 4
30730 Fons
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2018, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.20-09-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190182 publié le 20/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1301</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YVANEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>V.o.d-Online</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente automobile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 impasse du Temple 30730 Fons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2018, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0391D8C2B16F-9F75-4C10-BA8E-8CEBC3E80CAA
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.30-04-2015
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150084 publié le 30/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>389 147 422 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YVANEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YVANEZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie sanitaire chauffage élétricité générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 rue André le Notre Actipolis Bâtiment A1 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0391D8C2B16F-9F75-4C10-BA8E-8CEBC3E80CAA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120138 publié le 19/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>389 147 422 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YVANEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YVANEZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie sanitaire chauffage élétricité générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 rue André le Notre Actipolis Bâtiment A1 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0391D8C2B16F-9F75-4C10-BA8E-8CEBC3E80CAA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.21-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110079 publié le 21/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>389 147 422 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YVANEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YVANEZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie sanitaire chauffage électricité générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 rue André le Notre Actipolis Bat.A1 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0391D8C2B16F-9F75-4C10-BA8E-8CEBC3E80CAA
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.25-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1097</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>389 147 422 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YVANEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YVANEZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie sanitaire chauffage élétricité générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 Rue Lenotre-Actipolis Bt a 1 30900 NIMES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0391D8C2B16F-9F75-4C10-BA8E-8CEBC3E80CAA
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES30-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090230 publié le 30/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>682</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>389 147 422 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YVANEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YVANEZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie sanitaire chauffage électricité générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 Rue Lenotre / Actipolis Bat. a 1 30900 NIMES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0391D8C2B16F-9F75-4C10-BA8E-8CEBC3E80CAA
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2007 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080214 publié le 23/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>389 147 422 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YVANEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YVANEZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie sanitaire chauffage électricité générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place du 8 Mai 30730 FONS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2007 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032019RJ0391D8C2B16F-9F75-4C10-BA8E-8CEBC3E80CAA
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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