Liquidation judiciaire Personne physique

Dijon2019111800145Prononcé le 06-08-2008Mis à jour le 26/11/2019 01:00
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Personne physique à Dijon a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019111800145. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDijon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019111800145
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le04-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Concorde 19 A
21000 Dijon
Voir sur la carte
Publications
jugement de prononcé de faillite personnelle et interdiction de gérer pendant 15 ans. N° RG : 19/0141926-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4415</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANUCHA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gérante de société</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 A avenue de la Concorde 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de prononcé de faillite personnelle et interdiction de gérer pendant 15 ans. N° RG : 19/01419</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111800145
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif09-05-2014
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1224</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANUCHA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur de musique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis rue du Moulin Chez Monsieur Frédéric Banucha 21110 Fauverney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111800145
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître Philippe demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon, les créanciers sont invités d'avoir à produire leurs titres de créances dans le délai de deux mois suivant la parution au BODACC auprès de Maître Maître Philippe06-05-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANUCHA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur de musique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis rue du Moulin 21110 Fauverney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître Philippe demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon, les créanciers sont invités d'avoir à produire leurs titres de créances dans le délai de deux mois suivant la parution au BODACC auprès de Maître Maître Philippe</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111800145
09-02-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110028 publié le 09/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>299</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 529 642RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANUCHA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine, Joëlle</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>GLOBAL FASHION</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Commerce parfumerie cosmétiques bijoux fantaisie chaussures maroquinerie accessoires bougies bazar livres luminaires vêtements de marques et non marques petits électroménagers jouets articles de sports Cd , Dvd, professeur de musique</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1bis rue du Moulin 21110 Fauverney </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>28 janvier 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>17 janvier 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111800145
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon a adopté la poursuite de l'activité et adopté un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan: Maître Maitre (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon06-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2344</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANUCHA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professeur de musique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 bis rue Moulin 21110 Fauverney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon a adopté la poursuite de l'activité et adopté un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan: Maître Maitre (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111800145
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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