Liquidation judiciaire Personne physique

Arles1305150305Prononcé le 22-03-2009Mis à jour le 20/12/2019 01:00
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Le 22-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1305150305. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArles
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1305150305
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
Prononcé le13-12-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Clos de l'Isle 41 b
13200 Arles
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .20-12-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2554</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41b chemin du Clos de l'Isle 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.16-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2195</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41b chemin du Clos de l'Isle 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.14-02-2018
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1834</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>493 885 768 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> parc Saint-Georges Bâtiment A-B 13700 Marignane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2017, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.16-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>493 885 768 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue Chabaud 13180 Gignac-la-Nerthe</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2017, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.30-06-2014
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1500</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3291 Quartier Balarin Mas Sans Souci 13280 Raphele-les-Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.03-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>912</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3291 Quartier Balarin Mas Sans Souci 13280 Raphele-les-Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
31-03-2012
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120064 publié le 31/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>208</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 869 540RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GOMEZ RAYMOND SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 avenue Jean Moulin 13100 Aix-en-Provence </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2010 .15-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110075 publié le 15/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1505</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3291 Quartier Balarin Mas Sans Souci 13280 Raphele-les-Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2010 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110075 publié le 15/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3291 Quartier Balarin Mas Sans Souci 13280 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2011, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.26-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3291 Quartier Balarin Mas Sans Souci 13280 Raphele-les-Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2011, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.29-01-2010
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>449 848 688 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de meubles de cuisine</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de la Pinède lotissement l'Audiguier 13790 Peynier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .03-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1933</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3291 quartier Balarin Mas Sans Souci 13280 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090104 publié le 02/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3291 quartier Balarin Mas Sans Souci 13280 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence .17-05-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090094 publié le 17/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>449 848 688 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de meubles de cuisine</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de la Pinède lotissement l'Audiguier 13790 Peynier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090057 publié le 22/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>846</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>449 848 688 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de meubles de cuisine</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de la Pinède lotissement l'Audiguier 13790 Peynier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305150305
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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