Liquidation judiciaire Personne physique

Dunkerque2019121600114Prononcé le 17-11-2011Mis à jour le 20/12/2019 01:00
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Personne physique à Dunkerque a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dunkerque. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019121600114. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDunkerque
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019121600114
TribunalTribunal De Grande Instance De Dunkerque
Prononcé le28-09-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul-Vancassel 102
59240 Dunkerque
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Dunkerque où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/225420-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maraîcher</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 rue Paul-Vancassel 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Dunkerque où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/2254</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600114
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures, au TGI de Dunkerque, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/225429-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Maraîcher</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 rue Paul-Vancassel 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances postérieures, au TGI de Dunkerque, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/2254</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600114
jugement arrêtant le plan de cession des actifs. Autorisant la vente à monsieur Nicolas VERSTAEN et madame Isabelle VERSTAEN de l’ensemble des actifs dépendant de la liquidation judiciaire. Attribuant en conséquence à monsieur Nicolas VERSTAEN et madame Isabelle VERSTAEN, avec entrée en jouissance à compter du 29 mars 2019, les baux ruraux portant sur les parcelles : sections 510 AD n° 227 et 503, 102, rue Paul-Vacanssel, 59240 Dunkerque (bailleur indivision Montaigne) ; sections 510 AD n° 216, 218, 220, 221, 222, 449, 450, 451, 48, rue Paul-Vacanssel, 59240 Dunkerque (bailleur monsieur Dominique MONTAIGNE) ; section 510 AD n° 379, rue Paul-Machy, 59240 Dunkerque (bailleurs messieurs Olivier et Pascal VERVOORT, nus-propriétaires, et madame Paulette DEBOES, usufruitières) ; section 510 AD n° 511, rue de Belfort, 59240 Dunkerque (bailleur madame Monique BRYCKAERT). Désignant maître Alexandre DELEZENNE, liquidateur, aux fins de procéder aux actes de cession. Disant que dès l’accomplissement des actes de cession, le liquidateur doit en déposer rapport au greffe du tribunal. N° RG : 12/0225412-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maraîcher</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 rue Paul-Vancassel 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de cession des actifs. Autorisant la vente à monsieur Nicolas VERSTAEN et madame Isabelle VERSTAEN de l’ensemble des actifs dépendant de la liquidation judiciaire. Attribuant en conséquence à monsieur Nicolas VERSTAEN et madame Isabelle VERSTAEN, avec entrée en jouissance à compter du 29 mars 2019, les baux ruraux portant sur les parcelles : sections 510 AD n° 227 et 503, 102, rue Paul-Vacanssel, 59240 Dunkerque (bailleur indivision Montaigne) ; sections 510 AD n° 216, 218, 220, 221, 222, 449, 450, 451, 48, rue Paul-Vacanssel, 59240 Dunkerque (bailleur monsieur Dominique MONTAIGNE) ; section 510 AD n° 379, rue Paul-Machy, 59240 Dunkerque (bailleurs messieurs Olivier et Pascal VERVOORT, nus-propriétaires, et madame Paulette DEBOES, usufruitières) ; section 510 AD n° 511, rue de Belfort, 59240 Dunkerque (bailleur madame Monique BRYCKAERT). Désignant maître Alexandre DELEZENNE, liquidateur, aux fins de procéder aux actes de cession. Disant que dès l’accomplissement des actes de cession, le liquidateur doit en déposer rapport au greffe du tribunal. N° RG : 12/02254</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600114
jugement de conversion en liquidation judiciaire prononcée au tribunal de grande instance de Dunkerque. Date de cession des paiements : 15 mai 2018. Liquidateur judiciaire : maître DELEZENNE Alexandre, étude, 18, place du Palais-de-Justice, 59140 Dunkerque. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. N° RG : 12/225421-10-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maraîcher</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 rue Paul-Vancassel 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de conversion en liquidation judiciaire prononcée au tribunal de grande instance de Dunkerque. Date de cession des paiements : 15 mai 2018. Liquidateur judiciaire : maître DELEZENNE Alexandre, étude, 18, place du Palais-de-Justice, 59140 Dunkerque. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. N° RG : 12/2254</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600114
13-01-2017
<h3></h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170009 publié le 13/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20160218.Annonce numéro : 1723.Date de parution : 08/11/2016.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600114
Arrêt de la Cour d'appel de Douai ; infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque du 31 août 2015 qui avait prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire de Monsieur VERVOORT (Hubert) et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; dit que l'état de cessation des paiements n'est pas établie ; dit n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement bénéficiant à VERVOORT (Hubert) et à l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; dit que le jugement du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque en date du 27 janvier 2006 ayant homologué le plan de redressement proposé par VERVOORT (Hubert) prévoyant l'apurement du passif dans les formes qu'il détermine retrouve son plein et entier effet ; renvoie les parties devant le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque pour la suite de la procédure ; N° RG : 12/0225415-11-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2619</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-04-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 rue Paul Vancassel 59240 Dunkerque</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'appel de Douai ; infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque du 31 août 2015 qui avait prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire de Monsieur VERVOORT (Hubert) et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; dit que l'état de cessation des paiements n'est pas établie ; dit n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement bénéficiant à VERVOORT (Hubert) et à l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; dit que le jugement du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque en date du 27 janvier 2006 ayant homologué le plan de redressement proposé par VERVOORT (Hubert) prévoyant l'apurement du passif dans les formes qu'il détermine retrouve son plein et entier effet ; renvoie les parties devant le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque pour la suite de la procédure ; N° RG : 12/02254</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600114
Arrêt la Cour d'appel de Douai infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque du 31 août 2015 qui avait prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire de Monsieur VERVOORT (Hervé) et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à rencontre de Monsieur VERVOORT (Hervé) ; dit que l'état de cessation des paiements n'est pas établi ; dit n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement bénéficiant à VERVOORT (Hubert) et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; renvoie les parties devant le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque pour la suite de la procédure ; RG n° 12/0225408-11-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1723</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 rue Paul Vancassel 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt la Cour d'appel de Douai infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque du 31 août 2015 qui avait prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire de Monsieur VERVOORT (Hervé) et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à rencontre de Monsieur VERVOORT (Hervé) ; dit que l'état de cessation des paiements n'est pas établi ; dit n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement bénéficiant à VERVOORT (Hubert) et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; renvoie les parties devant le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque pour la suite de la procédure ; RG n° 12/02254</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600114
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation ; prononce la liquidation judiciaire à compter du présent jugement ; date de cession des paiement : 21 avril 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître DELEZENNE (Alexandre), 18, place du Palais de Justice, 59240 Dunkerque ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire04-10-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maraîcher</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 rue Paul Vancassel 59240 Dunkerque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation ; prononce la liquidation judiciaire à compter du présent jugement ; date de cession des paiement : 21 avril 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître DELEZENNE (Alexandre), 18, place du Palais de Justice, 59240 Dunkerque ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600114
17-11-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>582</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 396 806RCSDunkerque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERVOORT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, Didier, Hubert</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entretien parcs et jardins, espaces verts, achat et vente de matériaux destinés aux jardins.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1109 quai des Maraîchers 59240 Dunkerque </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>24 octobre 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>20 octobre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600114
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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