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Liquidation judiciaire Personne physique

Millas66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EBPrononcé le 03-04-2009Mis à jour le 13/03/2020 01:00
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Le 03-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Millas (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMillas (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le17-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Millénaire 15
66170 Millas
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2462</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOLATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue du Millénaire Lot. la Fontaine 66170 Millas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.03-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2934</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOLATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue du Millénaire Lot. la Fontaine 66170 Millas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.14-06-2012
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120113 publié le 14/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>898</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOLATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DOLATA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Bati France</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose de cuisines salles de bains rénovation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110162 publié le 23/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOLATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>BATI FRANCE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pose de cuisines salles de bains rénovation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110162 publié le 23/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOLATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>BATI FRANCE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pose de cuisines salles de bains rénovation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.13-08-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOLATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>BATI FRANCE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pose de cuisines salles de bains rénovation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090066 publié le 03/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOLATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>BATI FRANCE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pose de cuisines salles de bains rénovation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
Mandataire judiciaire
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