Liquidation judiciaire Personne physique

Apt8401410585Prononcé le 19-09-2010Mis à jour le 19/07/2020 02:00
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Le 19-09-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Apt (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8401410585. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleApt (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8401410585
TribunalTribunal De Commerce D'avignon
Prononcé le01-07-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Antoine 50
84400 Apt
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.19-07-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHABOUCHI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hasnaoui</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue Saint-Antoine 84400 Apt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8401410585
Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 24 Octobre 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Février 2019. confirme le jugement sur la constation de l'état de cessation des paiements, résolu le plan de sauvegarde, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 18/09/2018, et ouvre une procédure de redressement judiciaire,.03-11-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHABOUCHI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hasnaoui</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue Saint-Antoine 84400 Apt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 24 Octobre 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Février 2019. confirme le jugement sur la constation de l'état de cessation des paiements, résolu le plan de sauvegarde, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 18/09/2018, et ouvre une procédure de redressement judiciaire,.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8401410585
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2018 et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.22-02-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2926</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHABOUCHI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hasnaoui</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue Saint-Antoine 84400 Apt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2018 et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8401410585
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .20-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHABOUCHI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hasnaoui</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue Saint-Antoine 84400 Apt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8401410585
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHABOUCHI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hasnaoui</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue Saint-Antoine 84400 Apt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8401410585
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes gestions., mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir KM DELTA 30900 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.19-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100182 publié le 19/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1643</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 août 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHABOUCHI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hasnaoui</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue Saint-Antoine 84400 Apt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes gestions., mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir KM DELTA 30900 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8401410585
Mandataire judiciaire
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