Liquidation judiciaire Personne physique

Groisy2020083100020Prononcé le 31-12-2011Mis à jour le 03/09/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Groisy (Haute-Savoie) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020083100020. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGroisy (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020083100020
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
Prononcé le25-11-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Nerulaz, les Molasses 529
74570 Groisy
Voir sur la carte
Publications
Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, ou les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/903-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200171 publié le 03/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 529 route de la Nerulaz, les Molasses 74570 Groisy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, ou les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/9</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020083100020
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 19/00009.07-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4703</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 529 route de la Nerulaz Les Molasses 74570 Groisy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 19/00009.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020083100020
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements : 12 octobre 2017. Juge commissaire : Mme VOISIN. Mandataire judiciaire : Me CHATEL-LOUROZ, 6, rue René-Blanc, 74100 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0000915-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2216</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 529 route de la Nerulaz Les Molasses 74570 Groisy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements : 12 octobre 2017. Juge commissaire : Mme VOISIN. Mandataire judiciaire : Me CHATEL-LOUROZ, 6, rue René-Blanc, 74100 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020083100020
Par arrêt, la Cour d'Appel de Chambéry a réformé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 25/11/2011 qui a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire21-11-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2443</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 août 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole et laitier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Molasses 74570 Groisy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par arrêt, la Cour d'Appel de Chambéry a réformé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 25/11/2011 qui a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020083100020
Arrêt de la cour d'appel de Chambéry reformant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire05-10-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1367</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole laitier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Molasses 74570 Groisy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d'appel de Chambéry reformant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020083100020
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31 août 2011 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur31-12-2011
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole laitier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Molasses 74570 Groisy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31 août 2011 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020083100020
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haute-SavoiePlus de procédures collectives à Groisy
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.