Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Etienne2020112600069Prononcé le 30-10-2008Mis à jour le 03/12/2020 01:00
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Personne physique à Saint-Etienne a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020112600069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020112600069
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
Prononcé le19-11-2020
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Presse 15
42000 Saint-Etienne
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Publications
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ ALPES, en la personne de Maître JAL, 9 bd Mendès France 42000 St Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/0002003-12-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200235 publié le 03/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SABY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Noël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue de la Presse 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ ALPES, en la personne de Maître JAL, 9 bd Mendès France 42000 St Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600069
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.15-06-2018
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180113 publié le 15/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2074</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 629 141RCSSaint Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCHISERVE - ATELIER D'ARCHITECTE NOEL SABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'établissement de projets architecturaux à partir du programme du maître d'ouvrages et l'exercice de maîtrise d'oeuvre le conseil aux maîtres d'ouvrages conseil et études en aménagement urbain la conduite des opérations de gros entretiens dans des i</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue Jules Ferry 42700 Firminy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600069
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 629 141RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCHISERVE - ATELIER D'ARCHITECTE NOEL SABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'établissement de projets architecturaux à partir du programme du maître d'ouvrages et l'exercice de maîtrise d'oeuvre le conseil aux maîtres d'ouvrages conseil et études en aménagement urbain la conduite des opérations de gros entretiens dans des immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue Jules Ferry 42700 Firminy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600069
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01.16-05-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100094 publié le 16/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 629 141RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCHISERVE - ATELIER D'ARCHITECTE NOEL SABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'établissement de projets architecturaux à partir du programme du maître d'ouvrages et l'exercice de maîtrise d'oeuvre le conseil aux maîtres d'ouvrages conseil et études en aménagement urbain la conduite des opérations de gros entretiens dans des immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue Jules Ferry 42700 Firminy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600069
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100055 publié le 19/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1617</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 629 141RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCHISERVE - ATELIER D'ARCHITECTE NOEL SABY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'établissement de projets architecturaux à partir du programme du maître d'ouvrages et l'exercice de maîtrise d'oeuvre le conseil aux maîtres d'ouvrages conseil et études en aménagement urbain la conduite des opérations de gros entretiens dans des immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue Jules Ferry 42700 Firminy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600069
07-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090083 publié le 07/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 629 141RCSSaint-Etienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCHISERVE - ATELIER D'ARCHITECTE NOEL SABY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Jules Ferry 42700 Firminy </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600069
30-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080091 publié le 30/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3334</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 629 141RCSSaint-Etienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCHISERVE - ATELIER D'ARCHITECTE NOEL SABY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Jules Ferry 42700 Firminy </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600069
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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