Liquidation judiciaire Personne physique

Le moustoir2202209319Prononcé le 21-12-2008Mis à jour le 15/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Le moustoir a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2202209319. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe moustoir
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2202209319
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le09-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22340 Le moustoir
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .15-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4704</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerdavid 22340 Le moustoir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2202209319
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03-05-2019
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerdavid 22340 Le moustoir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2202209319
15-12-2015
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150241 publié le 15/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 738 898RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BLANC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Jean, François</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de vêtements, soldes en tous genres</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 chemin de Bringwiller Landrellec 22560 Pleumeur-Bodou </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>04 décembre 2015</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2202209319
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerdavid 22340 Le moustoir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2202209319
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.04-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerdavid 22340 Le moustoir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2202209319
21-12-2008
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080234 publié le 21/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>436</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 233 410RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yohann, Bernard, Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Porte au Souda 22800 Saint-Brandan </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2008-12-03</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2202209319
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Le moustoir
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.