Liquidation judiciaire Personne physique

Thourotte2021092700220Prononcé le 20-11-2011Mis à jour le 05/10/2021 02:00
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Le 20-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thourotte a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021092700220. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThourotte
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021092700220
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
Prononcé le16-09-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue d’Austerlitz 8
60150 Thourotte
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Publications
Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : HAZANE Denis - 24 rue Notre Dame de Bon Secours - 60200 Compiègne. N° RG : 21/0057505-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Informaticien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 avenue d’Austerlitz 60150 Thourotte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : HAZANE Denis - 24 rue Notre Dame de Bon Secours - 60200 Compiègne. N° RG : 21/00575</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700220
Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire30-11-2014
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2674</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>informaticien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700220
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne18-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1554</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700220
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Compiègne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication15-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1074</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Compiègne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700220
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, Compiègne, 60200 Compiègne28-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2988</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>informaticien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, Compiègne, 60200 Compiègne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700220
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne07-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>informaticien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700220
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation (redressement judiciaire), mandataire : Maître HAZANE, 1 rue des Bonnetiers, , 60200 Compiègne, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-06-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1781</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>informaticien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation (redressement judiciaire), mandataire : Maître HAZANE, 1 rue des Bonnetiers, , 60200 Compiègne, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700220
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HAZANE (Denis), rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne20-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>informaticien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HAZANE (Denis), rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700220
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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