Liquidation judiciaire Personne physique

Ingersheim2022042800041Prononcé le 06-06-2008Mis à jour le 05/05/2022 02:00
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Le 06-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ingersheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022042800041. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIngersheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2022042800041
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Prononcé le10-07-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 72
68040 Ingersheim
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Publications
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/0003405-05-2022
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Jugement rectificatif du jugement du 10 juillet 2020 ouvrant la liquidation judiciaire suite à résolution de plan. Date de cessation des paiements : 8 mars 2019 (au lieu du 4 octobre 2011). Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68027 Colmar cedex. N° RG : 19/0003420-07-2021
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jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2011. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex. N° RG : 19/0003431-07-2020
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Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex13-04-2014
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-09-2013
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Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 11/00099 ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers13-02-2013
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Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/0020630-10-2012
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Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 07/206 OJC 12/02, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication02-05-2012
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Avis de dépôt de l'état de collocation, RG n° : 07/206 ojc 12/00045, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Première Chambre Civile, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, Publication légale : l'Alsace du 12/02/201204-01-2012
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Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 07/206 OJC 10/330 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-07-2010
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; RG : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 17/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-08-2009
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jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan : 28/01/2009, RG n° : 07/00206, commissaire à l'exécution du plan : SELARL François TRENSZ, mandataire judiciaire, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse15-02-2009
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jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 01 octobre 2007 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-06-2008
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