Clôture liquidation judiciaire Ts Agricoles

Mâcon823752886Prononcé le 19-11-2021Mis à jour le 20/02/2026 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19-11-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Ts Agricoles à Mâcon (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 823752886. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTs Agricoles
VilleMâcon (Saône-et-Loire)
SIREN823 752 886
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure823752886
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Prononcé le13-02-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Tourneloup 42
71000 Mâcon
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.20-02-2026
823752886
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ennaji Azziz pour une durée de 14 ans21-07-2023
823752886
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-11-2022
823752886
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2020, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.19-11-2021
823752886
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.