Liquidation judiciaire Personne physique

Le Pont-de-Claix38012023RJ042248AB080D-4ECC-4D59-B7A7-3774BD0915BBPrononcé le 12-10-2010Mis à jour le 17/11/2023 01:00
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Le 12-10-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Le Pont-de-Claix a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 38012023RJ042248AB080D-4ECC-4D59-B7A7-3774BD0915BB. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Pont-de-Claix
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure38012023RJ042248AB080D-4ECC-4D59-B7A7-3774BD0915BB
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le14-11-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Beethoven 5
38800 Le Pont-de-Claix
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.17-11-2023
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L681-2 du code de commerce à l’égard de M. Abd-Rafik BRACH, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial et l’enseigne BRACH, date de cessation des paiements le 30 août 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.04-08-2023
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Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brach Abd-Rafik pour une durée de 15 ans10-09-2016
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.10-09-2016
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.10-02-2015
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.21-11-2013
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-11-2011
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-10-2010
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.12-10-2010
38012023RJ042248AB080D-4ECC-4D59-B7A7-3774BD0915BB
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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