Liquidation judiciaire Defosse

Caudry5952120622Prononcé le 10-01-2008Mis à jour le 16/06/2024 02:00
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Le 10-01-2008, un état des créances de Defosse à Caudry est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 5952120622. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDefosse
VilleCaudry
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5952120622
TribunalTribunal De Commerce De Douai
Prononcé le06-12-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Négrier 75
59540 Caudry
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.11-12-2022
5952120622
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.21-09-2016
5952120622
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-06-2016
5952120622
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Defosse David pour une durée de 5 ans ans.25-03-2016
5952120622
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.26-07-2013
5952120622
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.11-09-2011
5952120622
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-08-2011
5952120622
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.26-08-2011
5952120622
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.01-04-2011
5952120622
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.16-04-2010
5952120622
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-01-2008
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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