Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Biffontaine838322865Prononcé le 18-07-2024Mis à jour le 02/05/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18-07-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Biffontaine (Vosges) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 838322865. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBiffontaine (Vosges)
SIREN838 322 865
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure838322865
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Prononcé le31-03-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Houssière 1820
88430 Biffontaine
Voir sur la carte
Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.02-05-2026
838322865
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.05-04-2026
838322865
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.18-07-2024
838322865
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.