Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Cult882765688Prononcé le 05-03-2024Mis à jour le 21/04/2026 02:00
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Le 05-03-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Cult (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 882765688. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCult (Haute-Saône)
SIREN882 765 688
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure882765688
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Prononcé le08-04-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
70150 Cult
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.21-04-2026
882765688
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.06-09-2024
882765688
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2023, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.05-03-2024
882765688
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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