Liquidation judiciaire Personne physique

Pierrelatte26022022RJ0277A39BAD71-D8E7-4779-984D-0E68A6EDCA93Prononcé le 12-04-2014Mis à jour le 27/09/2024 02:00
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Le 12-04-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pierrelatte a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 26022022RJ0277A39BAD71-D8E7-4779-984D-0E68A6EDCA93. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePierrelatte
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure26022022RJ0277A39BAD71-D8E7-4779-984D-0E68A6EDCA93
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le10-09-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lotissement les Rabanelles 11
26700 Pierrelatte
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Publications
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.27-09-2024
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L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.12-05-2024
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.15-06-2023
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.23-12-2022
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.25-12-2016
26022022RJ0277A39BAD71-D8E7-4779-984D-0E68A6EDCA93
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-06-2015
26022022RJ0277A39BAD71-D8E7-4779-984D-0E68A6EDCA93
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.12-04-2014
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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