Clôture liquidation judiciaire Procom70

Ecole-Valentin514701507Prononcé le 13-10-2024Mis à jour le 13/02/2026 01:00
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Le 13-10-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Procom70 à Ecole-Valentin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 514701507. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeProcom70
VilleEcole-Valentin
SIREN514 701 507
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure514701507
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Prononcé le22-10-2025
Secteur d'activité
Code principal95
Code secondaire9511
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Chatillon 27
25480 Ecole-Valentin
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Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.13-02-2026
514701507
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.02-11-2025
514701507
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Septembre 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.13-10-2024
514701507
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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