Liquidation judiciaire Personne physique

Ebersheim502426778Prononcé le 21-04-2009Mis à jour le 23/01/2026 01:00
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Le 21-04-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ebersheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 502426778. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEbersheim (Haut-Rhin)
SIREN502 426 778
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure502426778
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Prononcé le17-12-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gare 39
67600 Ebersheim
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Adresse d'établissement
39 rue de la Gare 0
67600 EBERSHEIM
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Publications
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 17 Juin 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/0015023-01-2026
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel - Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH, 111 avenue de Fribourg, 68000 Colmar - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 24/0015009-05-2025
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel - Date de cessation des paiements : 17 juin 2023 - Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 24/0015027-02-2025
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Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00219, 4J 11/0047807-08-2011
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n°09/00219 n° LJ 81/09, date de cessation des paiements : 10 octobre 2008, mandataire judiciaire SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH David, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-04-2009
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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