Liquidation judiciaire Personne physique

SAINTE SAVINE490780426Prononcé le 08-11-2024Mis à jour le 27/01/2026 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08-11-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à SAINTE SAVINE a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490780426. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSAINTE SAVINE
SIREN490 780 426
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure490780426
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Prononcé le21-10-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
36, avenue du Général Leclerc 0
10300 SAINTE SAVINE
Voir sur la carte
Publications
Faillite civile autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 21 Avril 2023 - Liquidateur : HAZANE Denis, 32-34 Boulevard Victor Hugo, 10000 TROYES - Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Francis MOISON pour une durée de 10 ans - N° RG : 24/0001727-01-2026
490780426
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements fixé au 21 avril 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer auprès de la SCP PH. ANGEL - D. HAZANE - S. DUVAL, dont le siège et situé au 49/51 avenue du Président Salvador Allendé, 77109 Meaux Cedex, en la personne de Maître Denis HAZANE, en qualité de liquidateur dans les deux mois de la présente publication - N° RG : 24/1708-11-2024
490780426
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.