Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Olonne Sur Mer447709734Prononcé le 30-08-2011Mis à jour le 07/10/2012 16:28
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Le 30-08-2011, un état des créances de Personne physique à Olonne Sur Mer (Vendée) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 447709734. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOlonne Sur Mer (Vendée)
SIREN447709734
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure447709734
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le05-09-2012
Forme juridiquePersonne Physique
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal03
Code secondaire0311
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bis Rt Des Amis De La Nature 35
85340 Olonne Sur Mer
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif05-09-2012
<b><i>1811</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 septembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
447 709 734   RCS   La roche sur yon. <span class="label">LE LAY</span> (Hervé) <span class="libelle"> Activite : </span>pêche en mer.<span class="libelle"> Adresse : </span> 8 rue de la Petite Bardinière 85340 Olonne-sur-Mer . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
447709734
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication15-09-2011
<b><i>1930</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 septembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
447 709 734   RCS   La roche sur yon. <span class="label">LE LAY</span> (Hervé) <span class="libelle"> Activite : </span>pêche en mer.<span class="libelle"> Adresse : </span> 8 rue de la Petite Bardinière 85340 L Ã'le d'Olonne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
447709734
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-08-2011
<b><i>1430</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 août 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
447 709 734   RCS   La roche sur yon. <span class="label">LE LAY</span> (Hervé) <span class="libelle"> Activite : </span>pêche en mer.<span class="libelle"> Adresse : </span> 8 rue de la Petite Bardinière 85340 L Ã'le d'Olonne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
447709734
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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