Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Rouffach391402872Prononcé le 17-04-2007Mis à jour le 08/10/2012 19:18
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Le 17-04-2007, un état des créances de Personne physique à Rouffach (Haut-Rhin) est constitué. Harquet Anny a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 391402872. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRouffach (Haut-Rhin)
SIREN391402872
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure391402872
TribunalTribunal D'instance De Colmar
Prononcé le19-06-2012
Forme juridiqueAffaire Personnelle Artisan Commerçant
Date de création10-06-1993
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal29
Code secondaire293
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du General De Gaulle 12
68250 Rouffach
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Rm Motoculture
391402872
Publications
04-10-2012
<b><i>1170</i></b> - 391 402 872   RCS   Colmar. <span class="label">SCHLAEFLIN</span> (Josiane) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>COCCORULLO. <span class="libelle">Adresse : </span> 12 rue du Général-de-Gaulle 68250 Rouffach . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>19 juin 2012
391402872
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 21/03/200619-06-2012
<b><i>1352</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 juin 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
391 402 872   RCS   Colmar. <span class="label">SCHLAEFLIN</span> (Josiane) <span class="libelle"> Enseigne : </span>Wash Center - RM Distribution - RM Motoculture. <span class="libelle"> Activite : </span>centre de lavage automobiles. <span class="libelle"> Adresse : </span> 12 rue du Général de Gaulle 68250 Rouffach . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 21/03/2006.
391402872
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication17-04-2007
<b><i>1602</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 avril 2007. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
391 402 872   RCS   Colmar. <span class="label">COCCORULLO</span> (Josiane) <span class="libelle"> Activite : </span>centre de lavage automobiles, etc...<span class="libelle"> Adresse : </span> 12 rue du Général de Gaulle 68250 Rouffach . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.
391402872
Mandataire judiciaire
Harquet Anny
Adres4 Rue Du Conseil-Souverain 0, 68000 Colmar
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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