Clôture liquidation judiciaire Association Le Crik à Bois Colombes (483434973)

Informations générales

Raison socialeAssociation Le Crik

VilleBois Colombes (Hauts-de-Seine)

SIREN483434973

StatutClôture liquidation judiciaire

N° de procédure483434973

TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise

Prononcé le20-11-2012

Forme juridiqueAssociation Déclarée

Secteur d'activité

GroupeCultuur, sport en recreatie

Code principal90

Code secondaire9001

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

Rue Jean Jaures 115

92270 Bois Colombes

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Adresse d'établissement

Rue Jean Jaures 115

92270 Bois Colombes

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Publications

DateDescriptionRéférence

20-11-2012

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; prononce la résolution du plan homologué le 17/07/2012 ; prononce la liquidation judiciaire de l'association, représentée par ANTON (Dorothée), présidente ; fixe la date de cessation des paiements au 09/10/2012 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian), domicilié 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

1909 - Date : 20 novembre 2012. Autre jugement prononçant.

483 434 973 RCS Pontoise. ASSOCIATION LE CRIK. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 33 chemin d'Andresy 95610 Eragny-sur-Oise . Complément Jugement : Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; prononce la résolution du plan homologué le 17/07/2012 ; prononce la liquidation judiciaire de l'association, représentée par ANTON (Dorothée), présidente ; fixe la date de cessation des paiements au 09/10/2012 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian), domicilié 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

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Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; prononce la résolution du plan homologué le 17/07/2012 ; prononce la liquidation judiciaire de l'association, représentée par ANTON (Dorothée), présidente ; fixe la date de cessation des paiements au 09/10/2012 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian), domicilié 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire20-11-2012

1909 - Date : 20 novembre 2012. Autre jugement prononçant.

483 434 973 RCS Pontoise. ASSOCIATION LE CRIK. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 33 chemin d'Andresy 95610 Eragny-sur-Oise . Complément Jugement : Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; prononce la résolution du plan homologué le 17/07/2012 ; prononce la liquidation judiciaire de l'association, représentée par ANTON (Dorothée), présidente ; fixe la date de cessation des paiements au 09/10/2012 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian), domicilié 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

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10-08-2012

Jugement arrêtant le plan de redressement, représentée par BONNY (Laurent), président, l'activité sera poursuivie, donne acte à la CGEA ILE DE FRANCE EST, à l'IRPS, à JYM CONSULTANTS, les CONGES DU SPECTACLE, à RAVIV, à la Recette Principale de Cergy et à la Trésorerie de Beauchamp de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance en cinq dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que les éléments corporels et incorporels de l'Association LE CRIK resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à cinq ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan

2331 - Date : 17 juillet 2012. Jugement de plan de redressement.

483 434 973 RCS Pontoise. ASSOCIATION LE CRIK. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 33 chemin d'Andresy 95610 Eragny-sur-Oise . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, représentée par BONNY (Laurent), président, l'activité sera poursuivie, donne acte à la CGEA ILE DE FRANCE EST, à l'IRPS, à JYM CONSULTANTS, les CONGES DU SPECTACLE, à RAVIV, à la Recette Principale de Cergy et à la Trésorerie de Beauchamp de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance en cinq dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que les éléments corporels et incorporels de l'Association LE CRIK resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à cinq ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

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Jugement arrêtant le plan de redressement, représentée par BONNY (Laurent), président, l'activité sera poursuivie, donne acte à la CGEA ILE DE FRANCE EST, à l'IRPS, à JYM CONSULTANTS, les CONGES DU SPECTACLE, à RAVIV, à la Recette Principale de Cergy et à la Trésorerie de Beauchamp de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance en cinq dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que les éléments corporels et incorporels de l'Association LE CRIK resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à cinq ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan10-08-2012

2331 - Date : 17 juillet 2012. Jugement de plan de redressement.

483 434 973 RCS Pontoise. ASSOCIATION LE CRIK. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 33 chemin d'Andresy 95610 Eragny-sur-Oise . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, représentée par BONNY (Laurent), président, l'activité sera poursuivie, donne acte à la CGEA ILE DE FRANCE EST, à l'IRPS, à JYM CONSULTANTS, les CONGES DU SPECTACLE, à RAVIV, à la Recette Principale de Cergy et à la Trésorerie de Beauchamp de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance en cinq dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que les éléments corporels et incorporels de l'Association LE CRIK resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à cinq ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

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23-04-2012

Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

1406 - Date : 23 avril 2012. Autres avis de dépôt.

483 434 973 RCS Pontoise. ASSOCIATION LE CRIK. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 33 chemin d'Andrésy 95610 Eragny-sur-Oise . Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

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Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise23-04-2012

1406 - Date : 23 avril 2012. Autres avis de dépôt.

483 434 973 RCS Pontoise. ASSOCIATION LE CRIK. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 33 chemin d'Andrésy 95610 Eragny-sur-Oise . Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

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20-03-2012

Jugement décidant la poursuite d'activité de l'Association Le Crik, représentée par PIET (Séverine), présidente, pour une durée de trois mois afin de finaliser un plan de redressement ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

2493 - Date : 20 mars 2012. Autre jugement et ordonnance.

483 434 973 RCS Pontoise. ASSOCIATION LE CRIK. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 33 chemin d'Andrésy 95610 Eragny-sur-Oise . Complément Jugement : Jugement décidant la poursuite d'activité de l'Association Le Crik, représentée par PIET (Séverine), présidente, pour une durée de trois mois afin de finaliser un plan de redressement ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

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Jugement décidant la poursuite d'activité de l'Association Le Crik, représentée par PIET (Séverine), présidente, pour une durée de trois mois afin de finaliser un plan de redressement ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire20-03-2012

2493 - Date : 20 mars 2012. Autre jugement et ordonnance.

483 434 973 RCS Pontoise. ASSOCIATION LE CRIK. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 33 chemin d'Andrésy 95610 Eragny-sur-Oise . Complément Jugement : Jugement décidant la poursuite d'activité de l'Association Le Crik, représentée par PIET (Séverine), présidente, pour une durée de trois mois afin de finaliser un plan de redressement ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

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15-11-2011

Jugement décidant de la poursuite de l'Association LE CRIK, représentée par PIET (Séverine), présidente pour un délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement

1976 - Date : 15 novembre 2011. Autre jugement et ordonnance.

483 434 973 RCS Pontoise. ASSOCIATION LE CRIK. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 33 chemin d'Andresy 95610 Eragny-sur-Oise . Complément Jugement : Jugement décidant de la poursuite de l'Association LE CRIK, représentée par PIET (Séverine), présidente pour un délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement.

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Jugement décidant de la poursuite de l'Association LE CRIK, représentée par PIET (Séverine), présidente pour un délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement15-11-2011

1976 - Date : 15 novembre 2011. Autre jugement et ordonnance.

483 434 973 RCS Pontoise. ASSOCIATION LE CRIK. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 33 chemin d'Andresy 95610 Eragny-sur-Oise . Complément Jugement : Jugement décidant de la poursuite de l'Association LE CRIK, représentée par PIET (Séverine), présidente pour un délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement.

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20-09-2011

Jugement constatant la cessation des paiements ; fixant provisoirement la date au 22/07/2011 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION LE CRIK ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise ; désignant en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, avec mission d'assistance ; impartit aux créanciers un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC

1871 - Date : 20 septembre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

483 434 973 RCS Pontoise. ASSOCIATION LE CRIK. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 33 chemin d'Andrésy 95610 Eragny-sur-Oise . Complément Jugement : Jugement constatant la cessation des paiements ; fixant provisoirement la date au 22/07/2011 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION LE CRIK ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise ; désignant en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, avec mission d'assistance ; impartit aux créanciers un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

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Jugement constatant la cessation des paiements ; fixant provisoirement la date au 22/07/2011 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION LE CRIK ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise ; désignant en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, avec mission d'assistance ; impartit aux créanciers un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC20-09-2011

1871 - Date : 20 septembre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

483 434 973 RCS Pontoise. ASSOCIATION LE CRIK. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 33 chemin d'Andrésy 95610 Eragny-sur-Oise . Complément Jugement : Jugement constatant la cessation des paiements ; fixant provisoirement la date au 22/07/2011 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION LE CRIK ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise ; désignant en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, avec mission d'assistance ; impartit aux créanciers un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

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Mandataire judiciaire

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