Clôture liquidation judiciaire Personne physique

St-Georges-Les-Baillargeaux505273029Prononcé le 25-10-2011Mis à jour le 09/10/2012 18:04
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à St-Georges-Les-Baillargeaux (Vienne) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Poitiers. Le numéro de dossier de cette affaire est 505273029. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSt-Georges-Les-Baillargeaux (Vienne)
SIREN505273029
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure505273029
TribunalTribunal De Commerce De Poitiers
Prononcé le24-07-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rt De La Fontaine D'aille 27
86130 St-Georges-Les-Baillargeaux
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif08-08-2012
<b><i>1502</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 juillet 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
505 273 029   RCS   Poitiers. <span class="label">SPINDLER</span> (François) <span class="libelle"> Activite : </span>menuiserie ébénisterie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 27 Route de la Fontaine d'Aille 86130 Saint Georges Baillargeaux . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
505273029
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication25-10-2011
<b><i>984</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>25 octobre 2011. Dépôt du projet de répartition.
505 273 029   RCS   Poitiers. <span class="label">SPINDLER</span> (François) <span class="libelle"> Activite : </span>menuiserie ébénisterie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 27 Route de la Fontaine d'Aille 86130 Saint Georges Baillargeaux . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
505273029
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.