Liquidation judiciaire Personne physique à Angers (501554570)

Informations générales

Raison socialePersonne physique

SIREN501554570

StatutLiquidation judiciaire

N° de procédure501554570

TribunalTribunal De Commerce D'angers

Prononcé le30-03-2011

Forme juridiquePersonne Physique

Date de création17-12-2007

Secteur d'activité

GroupeHandel

Code principal47

Code secondaire4799

Noms commerciaux

Exerçant sous le nomN° SIREN

Le Panier De Campagne501554570

Le Panier De Campagne

501554570

Publications

DateDescriptionRéférence

03-08-2012

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01

1566 - Date : 18 juillet 2012. Jugement de plan de redressement.

501 554 570 RCS Angers. ARTIGOT (Cécile) Nom d'usage : MARCHAND. Activite : Vente à domicile. Adresse : le Moulin de Sourdigne 49670 Valanjou . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 .

501554570

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 03-08-2012

1566 - Date : 18 juillet 2012. Jugement de plan de redressement.

501 554 570 RCS Angers. ARTIGOT (Cécile) Nom d'usage : MARCHAND. Activite : Vente à domicile. Adresse : le Moulin de Sourdigne 49670 Valanjou . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 .

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07-03-2012

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

1074 - Date : 7 mars 2012. Dépôt de l'état des créances.

501 554 570 RCS Angers. ARTIGOT (Cécile) Nom d'usage : MARCHAND. Activite : Vente à domicile. Adresse : le Moulin de Sourdigne 49670 Valanjou . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication07-03-2012

1074 - Date : 7 mars 2012. Dépôt de l'état des créances.

501 554 570 RCS Angers. ARTIGOT (Cécile) Nom d'usage : MARCHAND. Activite : Vente à domicile. Adresse : le Moulin de Sourdigne 49670 Valanjou . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30-03-2011

Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 24 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Mars 2011. Confirme le jugement du TC d'Angers du 30/03/2011 en ce qu'il a constaté la cessation des paiements de Mme Marchand et l'a fixée provisoirement au 01/01/2011. L'infirme pour le surplus et ouvre une procédure de redressement judiciaire. Désigne Me Martin-Touchais en qualité de mandataire judiciaire.

1152 - Date : 30 mars 2011. Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité.

501 554 570 RCS Angers. ARTIGOT (Cécile) Nom d'usage : MARCHAND. Activite : Vente à domicile. Adresse : le Moulin de Sourdigne 49670 Valanjou . Complément Jugement : Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 24 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Mars 2011. Confirme le jugement du TC d'Angers du 30/03/2011 en ce qu'il a constaté la cessation des paiements de Mme Marchand et l'a fixée provisoirement au 01/01/2011. L'infirme pour le surplus et ouvre une procédure de redressement judiciaire. Désigne Me Martin-Touchais en qualité de mandataire judiciaire..

501554570

Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 24 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Mars 2011. Confirme le jugement du TC d'Angers du 30/03/2011 en ce qu'il a constaté la cessation des paiements de Mme Marchand et l'a fixée provisoirement au 01/01/2011. L'infirme pour le surplus et ouvre une procédure de redressement judiciaire. Désigne Me Martin-Touchais en qualité de mandataire judiciaire.30-03-2011

1152 - Date : 30 mars 2011. Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité.

501 554 570 RCS Angers. ARTIGOT (Cécile) Nom d'usage : MARCHAND. Activite : Vente à domicile. Adresse : le Moulin de Sourdigne 49670 Valanjou . Complément Jugement : Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 24 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Mars 2011. Confirme le jugement du TC d'Angers du 30/03/2011 en ce qu'il a constaté la cessation des paiements de Mme Marchand et l'a fixée provisoirement au 01/01/2011. L'infirme pour le surplus et ouvre une procédure de redressement judiciaire. Désigne Me Martin-Touchais en qualité de mandataire judiciaire..

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30-03-2011

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication

1935 - Date : 30 mars 2011. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

501 554 570 RCS Angers. ARTIGOT (Cécile) Nom d'usage : MARCHAND. Activite : Vente à domicile. Adresse : le Moulin de Sourdigne 49670 Valanjou . Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

501554570

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication30-03-2011

1935 - Date : 30 mars 2011. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

501 554 570 RCS Angers. ARTIGOT (Cécile) Nom d'usage : MARCHAND. Activite : Vente à domicile. Adresse : le Moulin de Sourdigne 49670 Valanjou . Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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04-01-2011

531 - 501 554 570 RCS Angers. ARTIGOT (CECILE) Nom d'usage : MARCHAND. Adresse : LE MOULIN DE SOURDIGNE 49670 Valanjou . Date de cessation d'activité : 16 décembre 2010

501554570

04-01-2011

531 - 501 554 570 RCS Angers. ARTIGOT (CECILE) Nom d'usage : MARCHAND. Adresse : LE MOULIN DE SOURDIGNE 49670 Valanjou . Date de cessation d'activité : 16 décembre 2010

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20-03-2008

3160 - 501 554 570 RCS Angers. ARTIGOT (CECILE) Nom d'usage : MARCHAND. Nationalite : Française. Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Création. Activité : VENTE DE PANIERS FRUITS ET LEGUMES ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE. Adresse de l'établissement : LE MOULIN DE SOURDIGNE 49670 Valanjou . A dater du : 17 décembre 2007. Date de commencement d'activité : 02 janvier 2008.

501554570

20-03-2008

3160 - 501 554 570 RCS Angers. ARTIGOT (CECILE) Nom d'usage : MARCHAND. Nationalite : Française. Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Création. Activité : VENTE DE PANIERS FRUITS ET LEGUMES ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE. Adresse de l'établissement : LE MOULIN DE SOURDIGNE 49670 Valanjou . A dater du : 17 décembre 2007. Date de commencement d'activité : 02 janvier 2008.

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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

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Rapports

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