Clôture liquidation judiciaire Personne physique

La Motte-Chalancon342122652Prononcé le 30-03-2008Mis à jour le 11/10/2012 10:28
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à La Motte-Chalancon (Drôme) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 342122652. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Motte-Chalancon (Drôme)
SIREN342122652
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure342122652
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le02-07-2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création20-10-1987
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 63
26470 La Motte-Chalancon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Grande Rue 50
26470 La Motte Chalancon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Grande Rue 63
26470 La Motte Chalancon
Voir sur la carte
Noms commerciaux
L'oustau De L'Aygues (Cafe Mottois)
342122652
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif02-08-2012
<b><i>1387</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 juillet 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
342 122 652   RCS   Romans. <span class="label">ARNAUD</span> (Christian, Guy) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ARNAUD. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Cafe Mottois. <span class="libelle"> Activite : </span>hôtel, restaurant, débit de boissons.<span class="libelle"> Adresse : </span> 63 Grande Rue 26470 La Motte-Chalancon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
342122652
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication10-09-2010
<b><i>994</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 juillet 2009. Dépôt de l'état des créances.
342 122 652   RCS   Romans. <span class="label">ARNAUD</span> (Christian Guy) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ARNAUD. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Cafe Mottois. <span class="libelle"> Activite : </span>hôtel, restaurant, débit de boissons.<span class="libelle"> Adresse : </span> 63 Grande Rue 26470 LA MOTTE-CHALANCON . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
342122652
31-07-2009
<b><i>174</i></b> - 454 018 433   RCS   Romans. <span class="label">BELFLAMME</span> (Jean-Claude) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>BELFLAMME. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement complémentaire. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 38000 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>Bar, débit de boisson.<span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 63 Grande Rue 26470 La Motte-Chalancon . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>342 122 652   RCS   Romans. <span class="label">ARNAUD</span>  Christian<span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ARNAUD. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>26 septembre 2008. <span class="libelle"> Publication légale : </span>L'Echo Le Valentinois<span class="libelle"> du </span>25 juillet 2009. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Cabinet de Maître Isabelle ANSALDI, Avocat, 29 rue Sainte 13001 MARSEILLE.
342122652
RG N° 07141 ; jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 02/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur17-12-2008
<b><i>606</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 décembre 2008. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
342 122 652   RCS   Dié. <span class="label">ARNAUD</span> (Christian) <span class="libelle"> Activite : </span>hôtel restaurant. <span class="libelle"> Adresse : </span> Grande-Rue 26470 Chalançon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>RG N° 07141 ; jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 02/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur.
342122652
30-03-2008
<b><i>468</i></b> - 342 122 652   RCS   Die. <span class="label">ARNAUD</span> (Christian, Guy) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ARNAUD. <span class="libelle"> Nom commercial : </span>L'OUSTAU DE L'AYGUES. <span class="libelle"> Activité : </span>Bar.<span class="libelle">Adresse : </span> 50 Grande Rue 26470 La Motte-Chalancon . <span class="libelle"> Commentaires : </span>Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.
342122652
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.