Clôture liquidation judiciaire Trans Services Ariegeois

Ascou316681766Prononcé le 15-09-2009Mis à jour le 27/03/2026 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Trans Services Ariegeois à Ascou a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 316681766. L'activité principale de Trans Services Ariegeois est vervoer en opslag. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTrans Services Ariegeois
VilleAscou
SIREN316 681 766
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure316681766
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Prononcé le23-03-2026
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création22-08-1979
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4941
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
au Bourg 0
09110 Ascou
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Trans Services Ariegeois
316681766
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.27-03-2026
316681766
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-02-2012
316681766
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-12-2010
316681766
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.20-10-2009
316681766
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-09-2009
316681766
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.