Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Chateauneuf417142759Prononcé le 21-03-2012Mis à jour le 11/10/2012 12:21
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Personne physique à Chateauneuf (Alpes-Maritimes) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 417142759. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChateauneuf (Alpes-Maritimes)
SIREN417142759
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure417142759
TribunalTribunal De Commerce De Grasse
Prononcé le18-07-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Ch Du Camp De Tende 6422
06740 Chateauneuf
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif02-08-2012
<b><i>1219</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 juillet 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
417 142 759   RCS   Grasse. <span class="label">FRANZELLA</span> (Damien) <span class="libelle"> Activite : </span>sans activité.<span class="libelle"> Adresse : </span> 642/2 chemin du Camp de Tende 06740 Châteauneuf-Grasse . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
417142759
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication20-04-2012
<b><i>1004</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 avril 2012. Dépôt de l'état des créances.
417 142 759   RCS   Grasse. <span class="label">FRANZELLA</span> (Damien) <span class="libelle"> Activite : </span>sans activité.<span class="libelle"> Adresse : </span> 642/2 chemin du Camp de Tende 06740 Châteauneuf-Grasse . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
417142759
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication20-04-2012
<b><i>996</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 avril 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
417 142 759   RCS   Grasse. <span class="label">FRANZELLA</span> (Damien) <span class="libelle"> Activite : </span>sans activité.<span class="libelle"> Adresse : </span> 642/2 chemin du Camp de Tende 06740 Châteauneuf-Grasse . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
417142759
Jugement accordant un délai supplémentaire de 31 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances21-03-2012
<b><i>776</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 mars 2012. Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances.
417 142 759   RCS   Grasse. <span class="label">FRANZELLA</span> (Damien) <span class="libelle"> Activite : </span>sans activité.<span class="libelle"> Adresse : </span> 642/2 chemin du Camp de Tende 06740 Châteauneuf-Grasse . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement accordant un délai supplémentaire de 31 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
417142759
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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