Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Meursac504087164Prononcé le 27-07-2012Mis à jour le 12/10/2012 00:11
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Le 27-07-2012, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Meursac (Charente-Maritime) est communiqué. Le numéro de dossier de cette affaire est 504087164. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMeursac (Charente-Maritime)
SIREN504087164
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure504087164
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le20-12-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rt De La Tonnelle 19
17120 Meursac
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif20-12-2012
<b><i>1486</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 décembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
504 087 164   RCS   Saintes. <span class="label">ROBINEAU</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>maçonnerie taille de pierre.<span class="libelle"> Adresse : </span> 19 route de la Tonnelle 17120 Meursac . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
504087164
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL le 6 juillet 201227-07-2012
<b><i>979</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 juillet 2012. Dépôt de l'état de collocation.
504 087 164   RCS   Saintes. <span class="label">ROBINEAU</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>maçonnerie taille de pierre.<span class="libelle"> Adresse : </span> 19 route de la Tonnelle 17120 Meursac . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL le 6 juillet 2012.
504087164
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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