Liquidation judiciaire Personne physique

Fontaine-Le-Bourg382397628Prononcé le 13-05-2009Mis à jour le 31/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 13-05-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique exerçant sous le nom Bertrand Patrick Daniel à Fontaine-Le-Bourg (Seine-Maritime) a été prononcé. Béatrice Pascual-Homont a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 382397628. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontaine-Le-Bourg (Seine-Maritime)
SIREN382 397 628
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure382397628
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le28-04-2009
Date de création18-07-1991
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal77
Code secondaire7732
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route Du Mont Piel 998
76690 Fontaine-Le-Bourg
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rt Du Mont Piel 998
76690 Fontaine Le Bourg
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Route Du Mont Piel 998
76690 Fontaine Le Bourg
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route du Mont Piel 998
76690 Fontaine-le-Bourg
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Bertrand Patrick Daniel
382397628
Publications
02-06-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130104 publié le 02/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>828</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 397 628 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 998 route du Mont Piel 76690 Fontaine-le-Bourg </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-05-21</dd> </dl>
382397628
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.31-05-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 397 628 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location et location-bail de machines et équipements pour la construction</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 998 route du Mont Piel 76690 Fontaine-le-Bourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
382397628
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1419</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 397 628 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location et location-bail de machines et équipements pour la construction</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 998 route du Mont Piel 76690 Fontaine-le-Bourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
382397628
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.13-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090091 publié le 13/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2035</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 397 628 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location et location-bail de machines et équipements pour la construction</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 998 route du Mont Piel 76690 Fontaine-le-Bourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
382397628
Mandataire judiciaire
Béatrice Pascual-Homont
Adres10 Rue De La Poterne 0, 76000 Rouen
Me Béatrice Pascual
Adres10 Rue De La Poterne 0, 76000 Rouen
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives à Fontaine-Le-Bourg
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.