Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Avanne-Aveney784119711Prononcé le 16-04-2012Mis à jour le 12/10/2012 23:28
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Le 16-04-2012, un état des créances de Personne physique à Avanne-Aveney (Doubs) est constitué. Guigon Pascal a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 784119711. L'activité principale de Personne physique est informatie en communicatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvanne-Aveney (Doubs)
SIREN784119711
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure784119711
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le09-07-2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création13-12-1993
Secteur d'activité
GroupeInformatie en communicatie
Code principal60
Code secondaire602
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De L'eglise 23
25720 Avanne-Aveney
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De L'eglise 23
25720 Avanne Aveney
Voir sur la carte
Publications
26-07-2012
<b><i>339</i></b> - 784 119 711   RCS   Besançon. <span class="label">FERRAND</span> (Marcel) <span class="libelle">Adresse : </span> 23 rue de l'Eglise BP 4 25720 Avanne-Aveney . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>09 juillet 2012
784119711
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif20-07-2012
<b><i>902</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 juillet 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
784 119 711   RCS   Besançon. <span class="label">FERRAND</span> (Marcel) <span class="libelle"> Activite : </span>Transports routiers de marchandises interurbains. <span class="libelle"> Adresse : </span> 23 rue de l'Eglise Avanne 25720 Beure . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
784119711
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication16-04-2012
<b><i>1325</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 avril 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
784 119 711   RCS   Besançon. <span class="label">FERRAND</span> (Marcel) <span class="libelle"> Activite : </span>Transports routiers de marchandises interurbains. <span class="libelle"> Adresse : </span> 23 rue de l'Eglise Avanne 25720 Beure . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
784119711
Mandataire judiciaire
Guigon Pascal
Adres5 Rue Charles Krug 0, 25000 Besancon
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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