Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Fontenay Sous Bois785703968Prononcé le 02-05-2011Mis à jour le 14/10/2012 13:51
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Le 02-05-2011, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Fontenay Sous Bois (Val-de-Marne) est communiqué. Le numéro de dossier de cette affaire est 785703968. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontenay Sous Bois (Val-de-Marne)
SIREN785703968
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure785703968
TribunalTribunal De Commerce De Créteil
Prononcé le27-06-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4520
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Pasteur 15
94120 Fontenay Sous Bois
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif27-06-2012
<b><i>2339</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 juin 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
785 703 968   RCS   Créteil. <span class="label">DELACOURT</span> (Raymond) <span class="libelle"> Activite : </span>mécanique générale, Éléctricité et carrosserie automobile.<span class="libelle"> Adresse : </span> 15 rue Pasteur 94120 Fontenay-sous-Bois . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
785703968
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de creteil. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les petites affiches le 2 mai 201102-05-2011
<b><i>2483</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 mai 2011. Dépôt de l'état de collocation.
785 703 968   RCS   Créteil. <span class="label">DELACOURT</span> (Raymond) <span class="libelle"> Activite : </span>mécanique générale, Éléctricité et carrosserie automobile.<span class="libelle"> Adresse : </span> 15 rue Pasteur 94120 Fontenay-sous-Bois . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de creteil. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les petites affiches le 2 mai 2011.
785703968
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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