Clôture liquidation judiciaire Personne physique

330115072Prononcé le 08-09-2011Mis à jour le 14/10/2012 16:29
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Villefranche-Sur-Saône. Le numéro de dossier de cette affaire est 330115072. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN330115072
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure330115072
TribunalTribunal De Grande Instance De Villefranche-Sur-Saône
Prononcé le14-06-2012
Forme juridiqueExploitant Agricole
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/0093114-06-2012
<b><i>2184</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 juin 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
330 115 072   RCS   Villefranche sur Saône. <span class="label">GAY</span> (Jean-Claude) <span class="libelle"> Adresse : </span> Morgon 69910 Villie-Morgon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/00931.
330115072
Jugement ordonnant l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; déclaré en liquidation judiciaire simplifiée par jugement en date du 08/09/2011 ; cessation des paiements : 08/03/2010 ; mandataire liquidateur : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), demeurant en cette qualité 90, rue Vendôme à 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication08-09-2011
<b><i>1801</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>8 septembre 2011. Autre jugement prononçant.
330 115 072   RCS   Villefranche-Sur-Saône. <span class="label">GAY</span> (Jean-Claude) <span class="libelle"> Adresse : </span> Morgon 69910 Villie-Morgon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement ordonnant l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; déclaré en liquidation judiciaire simplifiée par jugement en date du 08/09/2011 ; cessation des paiements : 08/03/2010 ; mandataire liquidateur : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), demeurant en cette qualité 90, rue Vendôme à 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication.
330115072
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.