Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Serquigny418561528Prononcé le 30-04-2009Mis à jour le 15/10/2012 09:44
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 30-04-2009, un état des créances de Personne physique à Serquigny (Eure) est constitué. Pascual Beatrice a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 418561528. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSerquigny (Eure)
SIREN418561528
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure418561528
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
Prononcé le28-06-2012
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création01-01-2000
Secteur d'activité
Code principal96
Code secondaire9602
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Max Carpentier 39
27470 Serquigny
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Coiffure Evasion
418561528
Publications
17-07-2012
<b><i>185</i></b> - 418 561 528   RCS   Bernay. <span class="label">DELAFOSSE</span> (Sophie, Virginie, Suzanne) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>BONNEGENT. <span class="libelle">Adresse : </span> 39 rue Max Carpentier 27470 Serquigny . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>28 juin 2012
418561528
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif28-06-2012
<b><i>1937</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>28 juin 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
418 561 528   RCS   Bernay. <span class="label">DELAFOSSE</span> (Sophie, Virginie, Suzanne) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>BONNEGENT. <span class="libelle"> Activite : </span>Coiffure. <span class="libelle"> Adresse : </span> 39 rue Max Carpentier 27470 Serquigny . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
418561528
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-04-2009
<b><i>1061</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 avril 2009. Dépôt de l'état des créances.
418 561 528   RCS   Bernay. <span class="label">DELAFOSSE</span> (Sophie Virginie Suzanne) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>BONNEGENT. <span class="libelle"> Activite : </span>Coiffure. <span class="libelle"> Adresse : </span> 39 rue Max Carpentier 27470 Serquigny . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
418561528
Mandataire judiciaire
Pascual Beatrice
Adres6 Rue Dupleix - B.P 512 0, 76058 Le Havre Cx
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.