Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Chambery503200826Prononcé le 26-03-2012Mis à jour le 15/10/2012 16:54
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Personne physique à Chambery (Savoie) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 503200826. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChambery (Savoie)
SIREN503200826
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure503200826
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le23-11-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4331
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue D Annecy 484
73000 Chambery
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif23-11-2012
<b><i>965</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 novembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
503 200 826   RCS   Chambery. <span class="label">FERREIRA DE SA</span> (Maria) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>FERREIRA DE SA. <span class="libelle"> Activite : </span>plâtrerie d'intérieur, maçonnerie générale.<span class="libelle"> Adresse : </span> 484 avenue d'Annecy 73000 Chambéry . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
503200826
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme DE JESUS MARQUES Maria - FERREIRA DE SA pour une durée de 10 ans26-03-2012
<b><i>1797</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 mars 2012. Jugement d'interdiction de gérer.
503 200 826   RCS   Chambery. <span class="label">DE JESUS MARQUES</span> (Maria) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>FERREIRA DE SA. <span class="libelle"> Activite : </span>sans activité.<span class="libelle"> Adresse : </span> 484 avenue d'Annecy 73000 Chambéry . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme DE JESUS MARQUES Maria - FERREIRA DE SA pour une durée de 10 ans.
503200826
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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