Clôture liquidation judiciaire Societe Civile Agricole Chateau De Chantemerle - S.C.A. Chateau De Chantemerle

381105915Prononcé le 18-11-2008Mis à jour le 15/10/2012 20:33
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18-11-2008, un état des créances de Societe Civile Agricole Chateau De Chantemerle - S.C.A. Chateau De Chantemerle à Nantes est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 381105915. L'activité principale de Societe Civile Agricole Chateau De Chantemerle - S.C.A. Chateau De Chantemerle est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile Agricole Chateau De Chantemerle - S.C.A. Chateau De Chantemerle
SIREN381105915
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure381105915
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le05-06-2012
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création08-03-1991
Capital libéré97.110,02 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire011
Noms commerciaux
Societe Civile Agricole Chateau De Chantemerle - S.C.A. Chateau De Chantemerle
381105915
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM TERRIEN Luc  (22/08/1967)
GérantM TERRIEN Luc  (22/08/1967)
Publications
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire05-06-2012
<b><i>1123</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 juin 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
381 105 915   RCS   Nantes. <span class="label">SCEA CHATEAU DE CHANTEMERLE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.C.E.A.<span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Chantemerle 44330 Vallet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.
381105915
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-11-2008
<b><i>2322</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 novembre 2008. Dépôt de l'état des créances.
381 105 915   RCS   Nantes. <span class="label">SCEA CHATEAU DE CHANTEMERLE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.C.E.A.<span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> « Chantemerle » 44330 Vallet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication.
381105915
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.