Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Pontault Combault479509986Prononcé le 03-03-2008Mis à jour le 17/10/2012 22:41
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Personne physique à Pontault Combault (Seine-et-Marne) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 479509986. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePontault Combault (Seine-et-Marne)
SIREN479509986
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure479509986
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le04-06-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal41
Code secondaire4120
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Chardonnerets 33
77340 Pontault Combault
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif04-06-2012
<b><i>2993</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 juin 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
479 509 986   RCS   Melun. <span class="label">DIAS AMARAL</span> (Manuel) <span class="libelle"> Activite : </span>rénovation carrelages.<span class="libelle"> Adresse : </span> 33 rue des Chardonnerets 77340 Pontault-Combault . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
479509986
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DIAS AMARAL Manuel pour une durée de 4 ans25-04-2012
<b><i>1879</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>25 avril 2012. Jugement d'interdiction de gérer.
479 509 986   RCS   Melun. <span class="label">DIAS AMARAL</span> (Manuel) <span class="libelle"> Activite : </span>rénovation carrelages.<span class="libelle"> Adresse : </span> 33 rue des Chardonnerets 77340 Pontault-Combault . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DIAS AMARAL Manuel pour une durée de 4 ans.
479509986
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun03-03-2008
<b><i>6027</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 mars 2008. Jugement de plan de redressement.
479 509 986   RCS   Melun. <span class="label">DIAS AMARAL</span> (Manuel) <span class="libelle"> Enseigne : </span>MDA RENOVATION. <span class="libelle"> Activite : </span>Rénovation carrelages. <span class="libelle"> Adresse : </span> 33 rue des Chardonnerets 77340 Pontault-Combault . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
479509986
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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