Liquidation judiciaire Personne physique

Sotteville Les Rouen408627107Prononcé le 06-11-2011Mis à jour le 07/06/2013 02:00
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Le 06-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Restaurant Samya à Sotteville Les Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Me Béatrice Pascual a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 408627107. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSotteville Les Rouen (Seine-Maritime)
SIREN408 627 107
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure408627107
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le16-10-2012
Date de création28-07-1998
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De Paris 380
76300 Sotteville Les Rouen
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Adresse d'établissement
Rue Du General De Gaulle 141
76770 Le Houlme
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Adresse d'établissement
Rue Du General De Gaulle 380
76770 Le Houlme
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Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 141
76770 Le Houlme
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Noms commerciaux
Restaurant Samya
408627107
Publications
09-06-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130109 publié le 09/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1014</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>408 627 107 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GHERBI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Layachi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 141 rue du Général de Gaulle 76770 Le Houlme </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-05-28</dd> </dl>
408627107
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.07-06-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130108 publié le 07/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>408 627 107 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GHERBI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Layachi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 141 rue du Général de Gaulle 76770 Le Houlme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
408627107
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .26-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>408 627 107 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GHERBI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Layachi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 141 rue du Général de Gaulle 76770 Le Houlme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .</dd> </dl>
408627107
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>408 627 107 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GHERBI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Layachi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 141 rue du Général de Gaulle 76770 Le Houlme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
408627107
Mandataire judiciaire
Me Béatrice Pascual
Adres10 Rue De La Poterne, Rouen 0, 76000 Rouen
Me Béatrice Pascual
Adres10 Rue De La Poterne 0, 76000 Rouen
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