Liquidation judiciaire Personne physique

Saint Eusebe334932605Prononcé le 02-03-2008Mis à jour le 31/03/2015 02:00
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Personne physique exerçant sous le nom Cafe Restaurant "Le Petit Berthaud" (Café Restaurant Le Peti à Saint Eusebe (Saône-et-Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. Le numéro de dossier de cette affaire est 334932605. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Eusebe (Saône-et-Loire)
SIREN334 932 605
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure334932605
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le26-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route De Chalon 35
71210 Saint Eusebe
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Route De Chalon 0
71210 Saint Eusebe
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Adresse d'établissement
route de Chalon 35
71210 Saint-Eusèbe
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Noms commerciaux
Cafe Restaurant "Le Petit Berthaud" (Café Restaurant Le Peti
334932605
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2680</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 932 605 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 route de Chalon 71210 Saint-Eusèbe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
334932605
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.08-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 932 605 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 route de Chalon 71210 Saint-Eusèbe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
334932605
Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 25 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Janvier 2012. Infirmation du jugement de liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement prononcé par le tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 26 janvier 2012.23-10-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 932 605 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 route de Chalon 71210 Saint-Eusèbe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 25 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Janvier 2012. Infirmation du jugement de liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement prononcé par le tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 26 janvier 2012.</dd> </dl>
334932605
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.07-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 932 605 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 route de Chalon 71210 Saint-Eusèbe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
334932605
31-01-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110022 publié le 31/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1581</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 932 605 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 35 route de Chalon 71210 Saint-Eusèbe </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2010-07-01</dd> </dl>
334932605
27-08-2010
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100166 publié le 27/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1014</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 515 220 648 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JACOPS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandra, Jeanne, Andrée</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Reçu en location-gérance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 35 route de Chalon 71210 Saint-Eusèbe </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 334 932 605 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>12 août 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juillet 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
334932605
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-05-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100100 publié le 25/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1777</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 932 605 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 route de Chalon 71210 Saint-Eusèbe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
334932605
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .27-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 932 605 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 route de Chalon 71210 Saint-Eusèbe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .</dd> </dl>
334932605
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.28-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1081</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 932 605 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 route de Chalon 71210 Saint-Eusèbe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
334932605
02-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2630</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 932 605 RCS Le Creusot </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café restaurant</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 35 route de Chalon 71210 Saint-Eusèbe </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>18 décembre 2007</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 janvier 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
334932605
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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