Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint Etienne439785957Prononcé le 02-09-2012Mis à jour le 29/10/2012 19:32
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Personne physique à Saint Etienne (Loire) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Etienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 439785957. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Etienne (Loire)
SIREN439785957
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure439785957
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
Prononcé le04-09-2012
Forme juridiqueProfession Libérale
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Elisee Reclus 40
42000 Saint Etienne
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif04-09-2012
<b><i>1854</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 septembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
439 785 957   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">SLIMANI</span> (Nadia) <span class="libelle"> Adresse : </span> 10 rue de la Vigne 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
439785957
Avis de dépôt du projet de répartition ; le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; publication légale : Les Petites Affiches de la Loire du 22/06/201202-09-2012
<b><i>770</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>8 juillet 2011. Dépôt du projet de répartition.
439 785 957   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">SLIMANI</span> (Nadia) <span class="libelle"> Activite : </span>kinésiologue. <span class="libelle"> Adresse : </span> 10 rue de la Vigne 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt du projet de répartition ; le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; publication légale : Les Petites Affiches de la Loire du 22/06/2012.
439785957
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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