Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Vallier453249559Prononcé le 28-06-2008Mis à jour le 29/10/2012 22:02
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Le 28-06-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Vallier (Drôme) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 453249559. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Vallier (Drôme)
SIREN453249559
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure453249559
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le08-10-2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création28-04-2004
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4711
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Jean Jaures 27
26240 Saint-Vallier
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Avenue Jean Jaures 27
26240 Saint Vallier
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Vival
453249559
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif08-10-2012
<b><i>1576</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>8 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
453 249 559   RCS   Romans. <span class="label">BRACHET</span> (Jean-Yves) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>BRACHET. <span class="libelle"> Activite : </span>alimentation générale.<span class="libelle"> Adresse : </span> 27 avenue Jean Jaurès 26240 Saint-Vallier . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
453249559
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication28-06-2008
<b><i>1547</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>28 juin 2008. Dépôt de l'état des créances.
453 249 559   RCS   Romans. <span class="label">BRACHET</span> (Jean-Yves) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>BRACHET. <span class="libelle"> Activite : </span>alimentation générale.<span class="libelle"> Adresse : </span> 27 avenue Jean Jaurès 26240 SAINT-VALLIER . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
453249559
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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