Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Brienon-sur-Armançon413573585Prononcé le 13-11-2012Mis à jour le 26/12/2012 17:08
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Le 13-11-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Brienon-sur-Armançon (Yonne) a été prononcé. Selarlh Francois Carlo a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 413573585. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrienon-sur-Armançon (Yonne)
SIREN413573585
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure413573585
TribunalTribunal De Commerce De Sens
Prononcé le13-11-2012
Date de création04-09-1997
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
de Bouilly 0
89210 Brienon-sur-Armançon
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Chenil Du Val Des Rousses
413573585
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.30-11-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2813</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 573 585 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ASSELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage, dressage, pension et vente d'aliments et accessoires s'y rapportant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Bouilly 89210 Brienon-sur-Armançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2813
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif13-11-2012
<b><i>2813</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 novembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
413 573 585   RCS   Sens. <span class="label">ASSELIN</span> (José Roger) <span class="libelle"> Activite : </span>élevage, dressage, pension et vente d'aliments et accessoires s'y rapportant.<span class="libelle"> Adresse : </span> route de Bouilly 89210 Brienon-sur-Armançon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
413573585
Mandataire judiciaire
Selarlh Francois Carlo
Adres2 Chemin De La Guimbarde 0, 89300 Joigny
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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