Liquidation judiciaire Personne physique

Belleville En Caux317610962Prononcé le 27-03-2008Mis à jour le 07/01/2015 01:00
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Le 27-03-2008, un état des créances de Personne physique à Belleville En Caux (Seine-Maritime) est constitué. Maître Philippe Leblay a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 317610962. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelleville En Caux (Seine-Maritime)
SIREN317 610 962
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure317610962
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
Prononcé le19-12-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Le Grand Mesnil 1
76890 Belleville En Caux
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Adresse d'établissement
Rue Du Grand Mesnil 0
76890 Belleville En Caux
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Adresse d'établissement
rue du Grand Mesnil 1
76890 Belleville-en-Caux
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.07-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1667</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 610 962 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOURGNOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Roger, Henri, Jules</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
317610962
Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 20 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Décembre 2011. prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.28-11-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120230 publié le 28/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1708</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 610 962 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOURGNOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Roger, Henri, Jules</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 20 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Décembre 2011. prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.</dd> </dl>
317610962
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.03-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2621</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 610 962 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOURGNOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Roger, Henri, Jules</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
317610962
30-03-2010
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100062 publié le 30/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>676</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 083 536 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL LE KAYO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>100 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : FROMENTIN Sébastien, Serge, Bernard, René, Jean-Claude Gérant(e) : PRAT Yohan, Eugène, Alain </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 36 rue Jean-Antoine Belle Teste 76200 Dieppe </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Reçu en location-gérance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café bar</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 36 rue Jean-Antoine Belle Teste 76200 Dieppe </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 317 610 962 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOURGNOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Roger, Henri, Jules</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>18 février 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
317610962
Jugement modifiant le plan de continuation.14-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100009 publié le 14/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1023</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 610 962 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOURGNOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick Roger Henri Jules</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd> </dl>
317610962
Jugement modifiant le plan de continuation.14-05-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090092 publié le 14/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 610 962 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOURGNOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick Roger Henri Jules</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd> </dl>
317610962
30-07-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080133 publié le 30/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 610 962 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOURGNOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Roger, Henri, Jules</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café bar débit de boissons restaurant alimentation générale exploitation de jeux automatiques - achat vente de palettes - commerce ambulant de fruits et légumes et tout article d'équipement de la personne et de la maison - commerce par tous moyens de livres</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
317610962
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.27-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 610 962 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOURGNOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick Roger Henri jules</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Grand Mesnil 76890 Belleville-en-Caux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
317610962
Mandataire judiciaire
Maître Philippe Leblay
Adres46 Rampe Beauvoisine 0, 76000 Rouen
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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