Clôture liquidation judiciaire Scea Du Domaine De L'Hermine

383014636Prononcé le 18-07-2008Mis à jour le 27/12/2012 15:51
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Scea Du Domaine De L'Hermine à Nantes a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 383014636. L'activité principale de Scea Du Domaine De L'Hermine est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Du Domaine De L'Hermine
SIREN383014636
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure383014636
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le23-10-2012
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création24-09-1991
Capital libéré8.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire011
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM TERRIEN Luc  (22/08/1967)
Publications
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire23-10-2012
<b><i>2166</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
383 014 636   RCS   Nantes. <span class="label">SCEA DU DOMAINE DE L'HERMINE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.C.E.A.<span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Coursay 44690 Monnières . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.
383014636
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-10-2008
<b><i>1976</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 octobre 2008. Dépôt de l'état des créances.
383 014 636   RCS   Nantes. <span class="label">S.C.E.A. DU DOMAINE DE L'HERMINE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.C.E.A.<span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Coursay 44690 Monnières . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.
383014636
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication18-07-2008
<b><i>2452</i></b> - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
383 014 636   RCS   Nantes. <span class="label">SCEA DU DOMAINE DE L'HERMINE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.C.E.A.<span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Coursay 44690 Monniéres . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
383014636
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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