Clôture liquidation judiciaire Scea Du Domaine Des Encloses

344889589Prononcé le 18-07-2008Mis à jour le 27/12/2012 15:51
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Scea Du Domaine Des Encloses à Nantes a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 344889589. L'activité principale de Scea Du Domaine Des Encloses est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Du Domaine Des Encloses
SIREN344889589
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure344889589
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le23-10-2012
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création25-05-1988
Capital libéré29.590,35 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire011
Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme TERRIEN Odile  (21/02/1937)
Publications
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire23-10-2012
<b><i>2165</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
344 889 589   RCS   Nantes. <span class="label">SCEA DU DOMAINE DES ENCLOSES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.C.E.A.<span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Château Plessis-Brézot 44690 Monnières . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.
344889589
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication07-10-2008
<b><i>1987</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 octobre 2008. Dépôt de l'état des créances.
344 889 589   RCS   Nantes. <span class="label">SCEA DU DOMAINE DES ENCLOSES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.C.E.A.<span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Château Plessis-Brezot 44690 Monnières . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication.
344889589
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication18-07-2008
<b><i>2451</i></b> - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
344 889 589   RCS   Nantes. <span class="label">SCEA DU DOMAINE DES ENCLOSES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.C.E.A.<span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Château Plessis Brezot 44690 Monniéres . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
344889589
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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