Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Rive De Gier449979913Prononcé le 14-11-2012Mis à jour le 27/12/2012 16:18
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 14-11-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Rive De Gier (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 449979913. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRive De Gier (Loire)
SIREN449979913
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure449979913
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le14-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bis R Helene Boucher 24
42800 Rive De Gier
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif14-11-2012
<b><i>2337</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 novembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
449 979 913   RCS   Saint etienne. <span class="label">KARTAL</span> (Ethem) <span class="libelle"> Activite : </span>sans activité.<span class="libelle"> Adresse : </span> 24b Rue Benoît Boucher 42800 Rive-de-Gier . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
449979913
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.